06 95 74 15 36 [email protected]

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 – Informations de la Société

Solution Transport Colis Express

Siège social est Lieu-dit Les Dandelières 79240 Scillé.

Tél : (+33) 06 95 74 15 36

E-mail : [email protected]

SARL Unipersonnelle au Capital de 2000€ Immatriculation au RCS N°: 907 517 999 R.C.S. Niort Licence Transport Intérieur de Marchandises N°: 2021/75/0001371 ADR (transport des matières dangereuses classes 2,3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9): N° FR00000208484000

Assurances Transport de marchandises HELVETIA Transporteurs & Logisticiens : N° 92107368

Acceptant le règlement des sommes dues par carte bancaire en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé par l’administration fiscale

2 – Réalisation & Edition

Directeur de la Publication : Maëva Garziano Gaillard (siret : 819 232 042 00021) et Victor Gaillard (siret : 81876909300027)

Siège social : Studio Dynamis, 12 Grande Rue 26000 Valence

Tel : (+33) 7 62 14 22 39

www.studiodynamis.com

Adresse Email : [email protected]

3 – Hébergeur

LWS

2 rue jules ferry 88190 Golbey / RCS Epinal 851 993 683 / APE 6311Z / SIRET 85199368300016

4 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Données nominatives

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • information sur les services proposés par la société Solution Transport Colis Express
  • communication avec les visiteurs du site
  • enquêtes et statistiques
  • gestion du fichier

Ces traitements de données sont destinés uniquement à la société Solution Transport Colis Express (Eurl S.T.C.E), agissant en tant que responsable de traitement.

Solution Transport Colis Express collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la société Solution Transport Colis Express par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :               Solution Transport Colis Express Les Dandelières 79240 Scillé.

Ou à l’adresse email suivante : [email protected]

Les données à caractère personnel collectées sur le site par la société Solution Transport Colis Express font l’objet d’un traitement en France.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Conditions d’accès et d’utilisation

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Loi applicable – juridiction compétente

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Eurl Solution Transport Colis Express en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.transport-stce.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la société Solution Transport Colis Express de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la société Solution Transport Colis Express, vous pouvez contacter la société Solution Transport Colis Express.